RPC - Régime de Prévoyance Crédit

Qu'est ce que le REGIME DE PREVOYANCE CREDIT (RPC)?
Le contrat a pour objet de garantir à l'organisme prêteurle paiement du solde restant dû du crédit de chaque emprunteur en cas de sinistre (décès ou invalidité absolue et définitive).

Ce contrat est assorti d'une garantie optionnelle qui consiste à verser au(x) bénéficiaire(s) un capital en cas de sinistre moyennant le versement de la cotisation y relative.

Pourquoi faut-il adhérer au RPC?
Vous bénéfiez:

  • D'une indemnité d'un montant allant de 100 000 FCFA à 10 000 000 FCFA pour tout bénéficiaire que vous aurez désigné en cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) pour les contrats individuels,
  • D'une indemnité de 100 000 à 500 000 FCFA pour les contrats de groupe,
  • Du remboursement du solde de votre crédit à la Caisse en cas de décès ou d'IAD
  • D'une rapidité d'indemnisation en cas de sinistre


Comment adhérer au contrat et quelles sont les obligations?

  • Être membre emprunteur de la Caisse
  • Être âgé de 18 à 70 ans
  • Répondre exactement aux questions posées
  • Payer la cotisation unique 


Quelles sont les couvertures accordées?

  • Versement d'un capital allant de 100 000 FCFA à 10 000 000 FCFA pour l'Assistance Protection Famille (APF) en cas de sinistre
  • Remboursement du solde restant dû de votre crédit à la Caisse en cas de décès avant la fin du contrat
  • Remboursement du solde restant dû de votre crédit à la Caisse en cas d'invalidité absolue et définitive avant la fin du contrat


Combien coûte la couverture?
Pour être couvert par les garanties du RPC, il faudra:

  • Payer les cotisations relatives à l'assurance qui sont déterminées en fonction du montant du capital emprunté, de la durée du crédit et de l'âge du membre emprunteur
  • Payer la cotisation relative au capital APF choisi qui est calculée comme précédemment


Quelles sont les exclusions?
Vous ne bénéficierez pas de la couverture du RPC dans les cas suivants:

  • Le suicide volontaire aux cours des deux premières années du contrat;
  • Le décès de l'assuré provoqué par le fait intentionnel du bénéficiaire ou à son instigation;
  • En cas de guerre, les garanties seront déterminées par la législation à intervenir pour les assurances vie en temps de guerre après cessation des hostilités;
  • Le décès résultant d'un accident de navigation aérienne dans certaines conditions;

Le décès résultant des conséquences des effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation des noyaux d'atome.

Quelles sont les obligations du RPC?
EN cas de sinistre, la prestation est payée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de toutes les pièces indispensables au règlement.

En cas de remboursement avant terme du crédit, le contrat à prime unique donne droit au remboursement de la part de prime correspondant à la période non courue du contrat évalué en nombre d'année entières.

A quelle date prend fin la garantie?
La couverture du RPC cesse:

  • Lors de votre 70 ème anniversaire,
  • A la date où vous avez fini de rembourser intégralement votre crédit,
  • En cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive.


Quels sont la durée et l'effet du contrat de couverture?
Le contrat du RPC couvre l'ensemble des crédits octroyés.La couverture prend effet après signature du certificat d'adhésion et le paiement de la cotisation unique.

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